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(Reporté) La délégation de pouvoir
Il est parfois nécessaire pour un dirigeant de déléguer certaines tâches, du fait par exemple de l 'éloignement entre les différents établissements dont l'employeur est responsable pénalement, ou tout simplement par manque de temps.
Sauf si les statuts l'interdisent, l'employeur va pouvoir déléguer sa responsabilité pénale à un ou plusieurs de ses salariés.
Mais celle-ci est encadrée par le Code du Travail et doit respecter des règles strictes.
Alors, comment rédiger une délégation de pouvoirs ?
Quelles sont les conditions de validité ?
Quels effets engendrent la délégation de pouvoirs ?
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