Venez rencontrer nos experts lors des rendez-vous Ecobiz.
Vous souhaitez connaître les prochaines rencontres organisées par les communautés de Drôme Ecobiz, téléchargez l'agenda des 3 prochains mois :
REPORTÈ : L’accessibilité des locaux professionnels aux handicapés - Caractéristiques et réglementation
Le gouvernement s'est engagé le 3 décembre dernier, à mettre en oeuvre 22 améliorations concrètes en 2020 pour faciliter le quotidien des personnes handicapées.
Dans le domaine professionnel, l'accessibilité des locaux doit répondre à des normes précises et à une réglementation.
Nous vous proposons un atelier afin de mieux comprendre le dispositif.
OBJECTIF DE L'ATELIER :
Connaître précisément le contenu de l’obligation de mise aux normes et les aides proposées aux professionnels
Suis-je concerné.e par cette obligation ? Comment la mettre en œuvre ?
Qui paye les travaux de mise aux normes ? Quelles sanctions en cas de refus ?
CONTENU :
• Présentation de la réglementation
• Définition des Établissements Recevant du Public (ERP)
• Description pratique des travaux à prévoir
• Délai imposé pour la mise aux normes et dérogations possibles
• Dispositifs d’aide existants
• Sanctions prévues par la loi
Temps d’échange : questions/réponses - café et viennoiseries !
Intervention de Michèle MARGAIN, Assistante Juridique - Matmut Protection Juridique
CCI DROME
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