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L'agenda des communautés

Vous souhaitez connaître les prochaines rencontres organisées par les communautés de Drôme Ecobiz, téléchargez l'agenda des 3 prochains mois :

calendarEvent Propriété industrielle : ce qui va changer avec la loi PACTE !

Les volets Brevet et Marque de la loi PACTE, récemment entrés en vigueur pour certaines de leurs dispositions, prévoient des réformes majeures en droit de la propriété industrielle.

Cet atelier vous permettra de prendre connaissance et de bien appréhender ces nouvelles règles afin de bâtir de manière pertinente et actualisée votre stratégie propriété industrielle.

Venez découvrir les nouveautés lors de cet atelier :

- Les mesures concernant les brevets (demande provisoire de brevet, procédure d’opposition, examen renforcé…) ;

- Les mesures concernant les marques (nouveaux types de marques, nouvelles règles d’examen de la validité…).


Intervenants : Marie-Sophie RAVET - Juriste Cabinet Beaumont - Grenoble et Yannick BRUSSETTI - Chargé d’affaires juriste INPI de Grenoble

*Programme*

Accueil dès 8h45 à l'INEED

9h00 à 12h00 :

- Présentation de la réforme

- Les mesures concernant les brevets

- Les mesures concernant les marques

- Questions/réponses


Inscription gratuite mais obligatoire auprès de : Mélanie SIMON - 04 75 75 87 46 - m.simon@drome.cci.fr

Lieu : INEED (proche gare TGV)

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