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L'animateur Ecobiz

Laurent CLEREL
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Du Nouveau Code des Douanes de l'Union à l'Opérateur Economique Agréé

Author of the publication : Françoise VERNUSSE - Date of the publication : 15/02/2016

Le 10 février 2016, la Douane présentait le nouveau Code des Douanes de l'Union (CDU) qui entrera en vigueur le 1er mai prochain et remplacera l'actuel CDC. Parmi les évolutions, le statut d'Opérateur Économique Agréé est un élément important pour travailler à l'international.

La société drômois UGIGRIP est maintenant OEA. Elle a témoigné au cours de cette réunion plénière.

Avec le CDU, l'entreprise travaillant à l'international et n'étant pas OEA aura un hadicap pour effectuer ses dédouanements.

Parmi les avantages octroyés aux entreprises certifiées, on peut noter un allègement des contrôle, une notification en cas de contrôle, le choix du lieu si un contrôle doit être fait,...

D'après la douane, être OEA "c'est une stratégie volontariste à l'international, le statut OEA est un passeport pour l'international".

Rappel 18 février, de 12 h à 14 h. autour d'un petit buffet : témoignage Ugigrip sur le cheminement à faire pour être OEA.

Extrait de la réunion plènière Douane. Le document entier est à consulter en pièce jointe.

Information

Editor :
Françoise VERNUSSE
Conseillère Développement International

Additional Resources

Presentation pleniere - Lyon 10 02 16