L'animateur Ecobiz

Laurent CLEREL
Chargé de projet Drôme Ecobiz

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Conditions générales d'utilisation de la plateforme Drôme Ecobiz


Conditions Générales


1- Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de déterminer les conditions d’accès et d’utilisation  de la plateforme collaborative de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Drôme ci-après désignée « Drôme Ecobiz » par l’adhérent ou l’utilisateur référencé.


2- Définition de DRÔME ECOBIZ
Drôme Ecobiz  est une plate-forme collaborative qui permet, en s’appuyant sur les nouvelles technologies à distance, d’organiser le partage des connaissances et la mise en réseau des acteurs économiques de la Drôme. Cette plateforme se présente sous la forme d’un site protégé de partage des connaissances nécessitant un mot de passe et un login.

Les entreprises adhérentes sont regroupées sur Drôme Ecobiz  autour de plusieurs communautés thématiques fonctionnelles, territoriales ou sectorielles.

D’autres communautés verront le jour au fil du temps sur des thématiques diverses.

Chaque communauté de Drôme Ecobiz  propose différents services, notamment :

  • Des bases de connaissances,
  • Des informations sur des thèmes économiques,
  • Des forums d’échanges,
  • Des opportunités d’affaires,
  • Des annuaires,
  • Des expertises en ligne.

Parallèlement, seront organisées périodiquement des réunions d’échange basées sur des présentations et des témoignages afin de permettre aux différents adhérents de Drôme Ecobiz  de se connaître et d‘échanger. Les services proposés peuvent être modifiés au cours de l’exécution du présent contrat.

Drôme Ecobiz  accueille également des clubs d’entreprises déjà constitués en leur mettant à disposition un espace dédié aux couleurs de Drôme Ecobiz.

Pour réunir un maximum d’informations pertinentes, la CCI de la Drôme fait appel à des partenaires experts.

Toute adhésion à une communauté thématique comporte l'adhésion à l'espace vie économique locale de Drôme Ecobiz , sans coût supplémentaire. Cette communauté vise à offrir un panorama sur l'actualité économique locale, des services et opportunités d'affaires.


3- Adhésion
L’accès aux services de Drôme Ecobiz  est réservé aux adhérents de Drôme Ecobiz.

Chaque adhérent référencé est titulaire d’un login et d’un mot de passe strictement personnels. Tout usage d’un login et d’un mot de passe par un non- adhérent constitue une utilisation non autorisée du service.

Pour dégager sa responsabilité, tout adhérent qui a égaré son identifiant ou son mot de passe, ou qui pourrait penser qu’un tiers ait pu en avoir connaissance, doit en aviser la CCI de la Drôme dans les meilleurs délais. Un nouveau login et un nouveau mot de passe lui seront aussitôt attribués.

Tout collaborateur d’une entreprise qui souhaite adhérer à Drôme Ecobiz  doit avoir obtenu l’accord préalable du responsable légal de son entreprise ou de son délégataire. A défaut aucune adhésion ne saurait être contestée par l’entreprise.

Chaque adhérent obtient cette qualité au titre de l’entreprise pour laquelle il travaille ou qui est en cours de création et ce quelle que soit la forme juridique de l’entreprise et quel que soit le statut de l’adhérent dans ladite entreprise. En cas de cessation définitive de fonction, l’adhérent est tenu d’en informer la CCI de la Drôme sans délai.


4- Accès aux services
Les services de Drôme Ecobiz sont accessibles 24 heures sur 24 par Internet, à l’adresse suivante : www.drome-ecobiz.biz sous réserve de disponibilité des fournisseurs d’accès.


5- Droits et obligations de la CCI de la Drôme

1. Continuité du service

La CCI de la Drôme s’engage à mettre en œuvre tous les moyens destinés à assurer la continuité du service. Toutefois, elle ne pourra être tenue pour responsable d’une interruption du service en cas de force majeure, en cas de mouvement social, ou en cas de défaillance des opérateurs techniques en charge des télécommunications ou de la fourniture d’énergie électrique… ainsi que de toute autre cause externe.

2. Responsabilité

La responsabilité de la CCI de la Drôme se limite aux seuls contenus produits par elle-même, à l’exclusion des contenus qu’elle a acquis auprès de tiers ou pour lesquels elle n’a acquis qu’un droit de rediffusion ainsi que pour les contenus que les tiers ont fourni sur la plateforme (experts, adhérents contributeurs). De même, la CCI de la Drôme ne pourra être tenue pour responsable en cas d’interruption par ces tiers de la fourniture de leurs propres contenus.

3. Obligations contributives

La CCI de la Drôme s’engage à mettre en place les moyens humains, techniques et financiers requis à la bonne gestion de Drôme Ecobiz, à l’adaptation de son contenu aux besoins de ses utilisateurs, à la sécurité du système, à animer le dispositif, à modérer les échanges et assurer leur confidentialité, à créer les outils de promotion et de communication nécessaires à la valorisation de Drôme Ecobiz.


6- Droits et obligations de l’adhérent

La signature d’un contrat d’adhésion ouvre à l’adhérent un droit d’accès à l’information.

Chaque adhérent est autorisé exclusivement à consulter les contenus auxquels il est abonné et à les imprimer pour son propre usage. L’adhérent est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des données consultées.

D’une façon générale, chaque adhérent est autorisé à opérer tout traitement permis par les fonctions techniques offertes par la plateforme informatique, sous réserve que les résultats de ces traitements soient réservés à son usage et ne soient pas destinés à faire l’objet d’une diffusion en nombre auprès de tierces personnes, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit.

La publication libre de contributions sur le site www.drome-ecobiz.biz est un service offert aux adhérents et utilisateurs référencés. Les adhérents sont invités à vérifier l’exactitude et la fiabilité des références qu’ils diffusent sur ce site, ainsi que leur date de mise à jour. Adhérents et utilisateurs référencés sont avertis qu’en aucun cas la CCI de la Drôme ne pourra être tenue responsable d’une quelconque information inexacte, erreur ou opinion émise. Elle ne garantit aucun résultat lié à l’application ou la mise en œuvre des informations utilisées par les adhérents.

Forum de discussion L’adhérent s’engage à ne pas produire de contributions ou d’interventions sur les forums contraires aux droits d’autrui, à l’ordre public aux bonnes mœurs, à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteint à l’honneur, à la réputation, à l’intégrité et à la sensibilité d’autrui.

Plus généralement, l’adhérent s’engage à ne pas faire de démarche commerciale abusive sur une plateforme dédiée avant tout aux partages des connaissances et des expériences. La CCI de la Drôme se réserve le droit de retirer tout apport qui ne respecterait pas cet engagement.


7- Propriété intellectuelle

Certains contenus diffusés sur Drôme Ecobiz sont des œuvres protégées. Tout usage autre que personnel est soumis à l’autorisation expresse préalable de la CCI de la Drôme et des producteurs de contenus concernés. Sont donc exclus de l’autorisation d’utilisation, qu’elle soit faite à titre gratuit ou à titre onéreux, et sans que cette énumération soit limitative :

  • toute reproduction de contenus sur support optique ou numérique,
  • toute représentation sur écran destinée à des tiers,
  • toute reproduction en nombre, par reprographie ou par quelque procédé que ce soit, des contenus extraits de Drôme Ecobiz.

L’utilisation du contenu du site à des fins commerciales ou publicitaires ou de distribution est soumise à l’utilisation préalable de la CCI de la Drôme.


8- Marques

Le nom commercial de la plateforme Ecobiz a été déposé comme marque le 20 mars 2003 sous le numéro national d’enregistrement 03 3216345.

Toute personne qui utiliserait cette marque sans y être expressément autorisée par la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Drôme, s’expose à un recours judiciaire pour contrefaçon.


9- Tarifs d’adhésion - Facturation

L'adhésion au service de Drôme Ecobiz est payant. Les tarifs applicables à Drôme Ecobiz sont ceux adoptés par l’Assemblée Générale de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Drôme et sont fixés en fonction des prestations proposées et du nombre de communautés auxquelles l’adhérent s’abonne.

Les tarifs sont révisables par ladite Assemblée (découvrir les tarifs d'abonnement de Drôme Ecobiz)

Les factures sont émises dans la semaine suivant l’adhésion et payables à 30 jours à compter de la date d’émission de la facture.

Elles sont réglées par chèque établi à l’ordre de « CCI de la Drôme » à l'adresse suivante : CCI DRÔME TSA n°60004  69221 LYON CEDEX 02 ou par virement (IBAN : FR76 1680 7001 1001 0190 0120 301  -  BIC : CCBPFRPPGRE).


10- Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de validation de son inscription pour exercer le droit de rétractation de son abonnement. Le cachet de la Poste ou la date d’envoi du fichier par mail constitue le départ de ce délai.

Le remboursement des sommes versées s’effectue sous un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la demande de désabonnement. Le remboursement s’effectue selon les mêmes moyens que ceux utilisés pour le paiement initial.

11- Durée du contrat

Le contrat d’adhésion prend effet au moment de la validation par la CCI de la Drôme de la demande d’adhésion, laquelle est formalisée à l’adhérent par mail.

La durée du contrat est d’une année, tacitement reconductible d’année en année.


12- Résiliation

Les parties se réservent la possibilité de mettre fin au contrat au terme de chaque année d’engagement, par courrier recommandée avec accusé de réception adressé à l’autre partie un mois au moins avant l’échéance annuelle du contrat.

Il est expressément prévu la possibilité pour la CCI de la Drôme de mettre fin au contrat de manière anticipée si l’adhérent ne respecte pas l’une des obligations prévues par les présentes conditions générales après mise en demeure restée sans effet dans un délais d’un mois. La résiliation anticipée ne donnera lieu à aucune indemnité ni remboursement de la part de la CCI.


13- Litiges

Tous litiges liés au contrat d’adhésion ou plus largement à l’interprétation ou à l’application des présentes conditions générales, un règlement amiable sera recherché pour mettre fin au différend. A défaut, seul le Tribunal administratif de Grenoble sera compétent.


14- Domiciliation

Pour l’exécution des présentes, chacune des parties sera domiciliée en son siège social.


15- Droits d'image

Les participants autorisent expressément les organisateurs ainsi que leurs ayants-droit, à utiliser librement les images fixes ou audiovisuelles, sur lesquelles ils pourraient apparaître, prises à l’occasion de leur participation à l’événement, sur tous les supports de communication.